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Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

CodePCT/R/WG/6
Date et lieu3 mai au 7 mai 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/5 >> PCT/R/WG/6 >> PCT/R/WG/7
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/6/1EnglishRestoration of the Right of PriorityRestoration of the Right of Priority, Corps du document 1 (doc) Restoration of the Right of Priority, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisRestauration du droit de prioritéRestauration du droit de priorité, Document complet (doc) Restauration du droit de priorité, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/2EnglishFurnishing of Sequence Listings for Search and ExaminationFurnishing of Sequence Listings for Search and Examination, Corps du document 1 (doc) Furnishing of Sequence Listings for Search and Examination, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisFourniture de listages des séquences aux fins de la recherche et de l'examenFourniture de listages des séquences aux fins de la recherche et de l'examen, Document complet (doc) Fourniture de listages des séquences aux fins de la recherche et de l'examen, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/3EnglishRectification of Obvious MistakesRectification of Obvious Mistakes, Document complet (doc) Rectification of Obvious Mistakes, Document complet (pdf)
FrançaisRectification d'erreurs évidentesRectification d'erreurs évidentes, Document complet (doc) Rectification d'erreurs évidentes, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/4English"Missing Part" Requirements"Missing Part" Requirements, Document complet (doc) "Missing Part" Requirements, Document complet (pdf)
FrançaisExigences relatives aux "parties manquantes"Exigences relatives aux "parties manquantes", Document complet (doc) Exigences relatives aux "parties manquantes", Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/4 ADD.1English"Missing Part" Requirements: Revised Proposals Concerning Rules 4.18 and 20"Missing Part" Requirements: Revised Proposals Concerning Rules 4.18 and 20, Document complet (doc) "Missing Part" Requirements: Revised Proposals Concerning Rules 4.18 and 20, Document complet (pdf)
FrançaisExigences relatives aux "parties manquantes": propositions révisées concernant les règles 4.18 et 20Exigences relatives aux "parties manquantes": propositions révisées concernant les règles 4.18 et 20, Document complet (doc) Exigences relatives aux "parties manquantes": propositions révisées concernant les règles 4.18 et 20, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/5EnglishCorrigenda and Consequential AmendmentsCorrigenda and Consequential Amendments, Document complet (doc) Corrigenda and Consequential Amendments, Document complet (pdf)
FrançaisRectificatifs et modifications découlant de modifications déjà adoptéesRectificatifs et modifications découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (doc) Rectificatifs et modifications découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/5 ADD.1EnglishFurther Consequential AmendmentFurther Consequential Amendment, Document complet (doc) Further Consequential Amendment, Document complet (pdf)
FrançaisModification supplémentaire découlant de modifications déjà adoptéesModification supplémentaire découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (doc) Modification supplémentaire découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/5 ADD.2EnglishFurther Corrigenda and Consequential AmendmentsFurther Corrigenda and Consequential Amendments, Document complet (doc) Further Corrigenda and Consequential Amendments, Document complet (pdf)
FrançaisRectificatifs supplémentaires et modifications découlant de modifications déjà adoptéesRectificatifs supplémentaires et modifications découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (doc) Rectificatifs supplémentaires et modifications découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/6EnglishSignature RequirementsSignature Requirements, Document complet (doc) Signature Requirements, Document complet (pdf)
FrançaisPrescriptions en matière de signaturePrescriptions en matière de signature, Document complet (doc) Prescriptions en matière de signature, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/7EnglishPCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO))PCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (doc) PCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB))Réforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (doc) Réforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/8EnglishInternational Publication in Multiple LanguagesInternational Publication in Multiple Languages, Document complet (doc) International Publication in Multiple Languages, Document complet (pdf)
FrançaisPublication internationale dans plusieurs languesPublication internationale dans plusieurs langues, Document complet (doc) Publication internationale dans plusieurs langues, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/9EnglishImproving the Quality of International SearchesImproving the Quality of International Searches, Document complet (doc) Improving the Quality of International Searches, Document complet (pdf)
FrançaisAmélioration de la qualité des recherches internationalesAmélioration de la qualité des recherches internationales, Document complet (doc) Amélioration de la qualité des recherches internationales, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/10EnglishSingle Request for the Recording of Changes During the National PhaseSingle Request for the Recording of Changes During the National Phase, Document complet (doc) Single Request for the Recording of Changes During the National Phase, Document complet (pdf)
FrançaisRequête unique en inscription de changements au cours de la phase nationaleRequête unique en inscription de changements au cours de la phase nationale, Document complet (doc) Requête unique en inscription de changements au cours de la phase nationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/11EnglishAdditional Comments by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsAdditional Comments by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Additional Comments by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisObservations supplémentaires de la Suisse portant sur les propositions concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevetObservations supplémentaires de la Suisse portant sur les propositions concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (doc) Observations supplémentaires de la Suisse portant sur les propositions concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/6/12EnglishSummary of the SessionSummary of the Session, Document complet (doc) Summary of the Session, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la sessionRésumé de la session, Document complet (doc) Résumé de la session, Document complet (pdf)