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PCT Union - Meeting of International Authorities under the Patent Cooperation Treaty (PCT)

Twenty-Eighth Session

CodePCT/MIA/28
Date et lieu24 mars au 26 mars 2021 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/MIA/27 >> PCT/MIA/28 >> PCT/MIA/29
Thème(s)Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), Ateliers et séminaires

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PCT/MIA/28/1 PROV.2EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/2EnglishSequence Listings Task Force: Status ReportSequence Listings Task Force: Status Report, Document complet (doc) Sequence Listings Task Force: Status Report, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/3EnglishIP5 PCT Collaborative Search and Examination: Status ReportIP5 PCT Collaborative Search and Examination: Status Report, Document complet (doc) IP5 PCT Collaborative Search and Examination: Status Report, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/4EnglishPCT Minimum Documentation Task Force: Status ReportPCT Minimum Documentation Task Force: Status Report, Document complet (doc) PCT Minimum Documentation Task Force: Status Report, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/5EnglishXML Search Reports and Written OpinionsXML Search Reports and Written Opinions, Document complet (doc) XML Search Reports and Written Opinions, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/6EnglishCertified Copies of Earlier International ApplicationsCertified Copies of Earlier International Applications, Document complet (doc) Certified Copies of Earlier International Applications, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/7EnglishProposal to Promote the Improvement of the International Search Report and the Written OpinionProposal to Promote the Improvement of the International Search Report and the Written Opinion, Document complet (doc) Proposal to Promote the Improvement of the International Search Report and the Written Opinion, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/8EnglishStrengthening PCT Safeguards in Case of General DisruptionStrengthening PCT Safeguards in Case of General Disruption, Document complet (doc) Strengthening PCT Safeguards in Case of General Disruption, Document complet (pdf)
PCT/MIA/28/9EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)

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PCT/MIA/28/PRESENTATION/STATISTICSEnglishPCT StatisticsPCT Statistics, Document complet (pdf) PCT Statistics, Document complet (ppt)