À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Treizième session

CodeSCT/13
Date et lieu25 octobre au 29 octobre 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/12 >> SCT/13 >> SCT/14
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
Le comité poursuivra ses travaux relatifs à la révision du Traité sur le droit des marques (TLT) et à d'autres questions convenues pendant sa douzième session.
Invitations: en qualité de membres, les États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris; en qualité d'observateurs, d'autres États et certaines organisations.

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/13/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
SCT/13/2EnglishDraft Revised Trademark Law Treaty (TLT)Draft Revised Trademark Law Treaty (TLT), Document complet (doc) Draft Revised Trademark Law Treaty (TLT), Document complet (pdf)
FrançaisProjet de traité révisé sur le droit des marques (TLT)Projet de traité révisé sur le droit des marques (TLT), Document complet (doc) Projet de traité révisé sur le droit des marques (TLT), Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas (TLT) RevisadoProyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas (TLT) Revisado, Document complet (doc) Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas (TLT) Revisado, Document complet (pdf)
SCT/13/3EnglishDraft Revised Regulations under the Draft Revised Trademark Law Treaty (TLT)Draft Revised Regulations under the Draft Revised Trademark Law Treaty (TLT), Document complet (doc) Draft Revised Regulations under the Draft Revised Trademark Law Treaty (TLT), Document complet (pdf)
FrançaisProjet de règlement d'exécution révisé du projet de traité révisé sur le droit des marques (TLT)Projet de règlement d'exécution révisé du projet de traité révisé sur le droit des marques (TLT), Document complet (doc) Projet de règlement d'exécution révisé du projet de traité révisé sur le droit des marques (TLT), Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Reglamento Revisado del Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas RevisadoProyecto de Reglamento Revisado del Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado, Document complet (doc) Proyecto de Reglamento Revisado del Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado, Document complet (pdf)
SCT/13/4EnglishNotes on the Draft Revised Trademark Law Treaty and the Draft Revised RegulationsNotes on the Draft Revised Trademark Law Treaty and the Draft Revised Regulations, Document complet (doc) Notes on the Draft Revised Trademark Law Treaty and the Draft Revised Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisNotes relatives au projet de traité révisé sur le droit des marques et au projet de règlement d'exécution révisé de ce traité
EspañolNotas Relativas al Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado y el Proyecto de Reglamento Revisado
SCT/13/6EnglishObservations by the Delegation of Switzerland Concerning Document SCT/12/2 (Draft Revised Trademark Law Treaty)Observations by the Delegation of Switzerland Concerning Document SCT/12/2 (Draft Revised Trademark Law Treaty), Document complet (doc) Observations by the Delegation of Switzerland Concerning Document SCT/12/2 (Draft Revised Trademark Law Treaty), Document complet (pdf)
FrançaisObservations de la délégation de la Suisse à propos du document SCT/12/2 (projet de traité révisé sur le droit des marques)Observations de la délégation de la Suisse à propos du document SCT/12/2 (projet de traité révisé sur le droit des marques), Document complet (doc) Observations de la délégation de la Suisse à propos du document SCT/12/2 (projet de traité révisé sur le droit des marques), Document complet (pdf)
EspañolObservaciones de la Delegación de Suiza Relativas al Documento SCT/12/2 (Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado)Observaciones de la Delegación de Suiza Relativas al Documento SCT/12/2 (Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado), Document complet (doc) Observaciones de la Delegación de Suiza Relativas al Documento SCT/12/2 (Proyecto de Tratado sobre el Derecho de Marcas Revisado), Document complet (pdf)
SCT/13/7EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé présenté par le PrésidentRésumé présenté par le Président, Document complet (doc) Résumé présenté par le Président, Document complet (pdf)
EspañolResumen del PresidenteResumen del Presidente, Document complet (doc) Resumen del Presidente, Document complet (pdf)
SCT/13/8EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)