À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Septième session

CodePCT/R/WG/7
Date et lieu25 mai au 31 mai 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/6 >> PCT/R/WG/7 >> PCT/R/WG/8
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/7/1EnglishAgendaAgenda, Document complet (doc) Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jourOrdre du jour, Document complet (doc) Ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/1 REV.EnglishRevised AgendaRevised Agenda, Document complet (doc) Revised Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jour réviséOrdre du jour révisé, Document complet (doc) Ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/2EnglishMissing Elements and Parts of the International ApplicationMissing Elements and Parts of the International Application, Document complet (doc) Missing Elements and Parts of the International Application, Document complet (pdf)
FrançaisÉléments manquants et parties manquantes de la demande internationaleÉléments manquants et parties manquantes de la demande internationale, Document complet (doc) Éléments manquants et parties manquantes de la demande internationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/3EnglishRestoration of the Right of PriorityRestoration of the Right of Priority, Document complet (doc) Restoration of the Right of Priority, Document complet (pdf)
FrançaisRestauration du droit de prioritéRestauration du droit de priorité, Document complet (doc) Restauration du droit de priorité, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/4EnglishPublication of International Applications in Multiple LanguagesPublication of International Applications in Multiple Languages, Document complet (doc) Publication of International Applications in Multiple Languages, Document complet (pdf)
FrançaisPublication des demandes internationales dans plusieurs languesPublication des demandes internationales dans plusieurs langues, Document complet (doc) Publication des demandes internationales dans plusieurs langues, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/5EnglishRecording of Changes by the International BureauRecording of Changes by the International Bureau, Document complet (doc) Recording of Changes by the International Bureau, Document complet (pdf)
FrançaisInscription de changements par le Bureau internationalInscription de changements par le Bureau international, Document complet (doc) Inscription de changements par le Bureau international, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/6EnglishRectification of Obvious MistakesRectification of Obvious Mistakes, Document complet (doc) Rectification of Obvious Mistakes, Document complet (pdf)
FrançaisRectification d'erreurs évidentesRectification d'erreurs évidentes, Document complet (doc) Rectification d'erreurs évidentes, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/7EnglishImproving the Quality of International SearchesImproving the Quality of International Searches, Document complet (doc) Improving the Quality of International Searches, Document complet (pdf)
FrançaisAmélioration de la qualité des recherches internationalesAmélioration de la qualité des recherches internationales, Document complet (doc) Amélioration de la qualité des recherches internationales, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/8EnglishInternational Publication and PCT Gazette in Electronic FormInternational Publication and PCT Gazette in Electronic Form, Document complet (doc) International Publication and PCT Gazette in Electronic Form, Document complet (pdf)
FrançaisPublication internationale et Gazette du PCT sous forme électroniquePublication internationale et Gazette du PCT sous forme électronique, Document complet (doc) Publication internationale et Gazette du PCT sous forme électronique, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/9EnglishFurther Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsFurther Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Further Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisObservations supplémentaires de la Suisse portant sur ses propositions relatives à la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevetObservations supplémentaires de la Suisse portant sur ses propositions relatives à la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (doc) Observations supplémentaires de la Suisse portant sur ses propositions relatives à la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/10EnglishAddition of Arabic as a Language of PublicationAddition of Arabic as a Language of Publication, Document complet (doc) Addition of Arabic as a Language of Publication, Document complet (pdf)
FrançaisAdjonction de l'arabe comme langue de publicationAdjonction de l'arabe comme langue de publication, Document complet (doc) Adjonction de l'arabe comme langue de publication, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/11EnglishPCT Minimum Documentation: Addition of Patent Doocuments of the Republic of KoreaPCT Minimum Documentation: Addition of Patent Doocuments of the Republic of Korea, Document complet (doc) PCT Minimum Documentation: Addition of Patent Doocuments of the Republic of Korea, Document complet (pdf)
FrançaisDocumentation minimale du PCT: adjonction des documents de brevet de la République de CoréeDocumentation minimale du PCT: adjonction des documents de brevet de la République de Corée, Document complet (doc) Documentation minimale du PCT: adjonction des documents de brevet de la République de Corée, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/12EnglishProposed Amendment of Rule 4.9Proposed Amendment of Rule 4.9, Document complet (doc) Proposed Amendment of Rule 4.9, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de modification de la règle 4.9Proposition de modification de la règle 4.9, Document complet (doc) Proposition de modification de la règle 4.9, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/7/13EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)