Code | MM/LD/WG/1 |
Date et lieu | 4 juillet au 8 juillet 2005 (Genève, Suisse) En présentiel |
Précédentes réunions / Réunions futures | MM/LD/WG/1 >> MM/LD/WG/2 |
Thème(s) | Groupe de travail sur l'Union de Madrid |
Le groupe de travail fera des recommandations à l’Assemblée de l’Union de Madrid concernant la révision, envisagée dans le Protocole de Madrid, de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde, ainsi que sur de possibles modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid. Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’Union de Madrid et la Communauté européenne; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations. |