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Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends

Code du documentOMPI/PI/COO/00/1
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/COO/00
Date de publication1 janvier 2000
FrançaisLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le Mémorandum d'accord de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) sur les règles et procédures régissant le réglement des différends
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