Procédure de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
Code du document | OMPI/PI/TN/00/3 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/TN/00 |
Date de publication | 1 janvier 2000 |
Français | Procédure de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers |