Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
Code du document | OMPI/PI/LBV/00/11 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/LBV/00 |
Date de publication | 1 février 2000 |
Français | Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers |