Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
Code du document | OMPI/PI/LBV/00/6.3 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/LBV/00 |
Date de publication | 1 février 2000 |
Français | Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation |