Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
Code du document | OMPI/PI/DLA/00/10 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/DLA/00 |
Date de publication | 1 mars 2000 |
Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |