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Corrigendum to the Chinese Version of Document IAVP/DC/9 - Amendment to Article 5 of the Basic Proposal for the Substantive Provisions of an Instrument on the Protection of Audiovisual Performances to be Considered by the Diplomatic Conference (Document IAVP/DC/3) (Proposal by the Delegations of the European Community and its Member States)

Code du documentIAVP/DC/9 CORR.
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Date de publication13 décembre 2000
中文Corrigendum to the Chinese Version of Document IAVP/DC/9 - Amendment to Article 5 of the Basic Proposal for the Substantive Provisions of an Instrument on the Protection of Audiovisual Performances to be Considered by the Diplomatic Conference (Document IAVP/DC/3) (Proposal by the Delegations of the European Community and its Member States)
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