Les normes internationales de protection en matière de marques - 1) La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. 2) Le Traité sur le droit des marques "TLT". 3) Les marques dan l'Accord sur les ADPIC
Code du document | OMPI/PI/NIM/00/9 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/NIM/00 |
Date de publication | 1 juillet 2000 |
Français | Les normes internationales de protection en matière de marques - 1) La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. 2) Le Traité sur le droit des marques "TLT". 3) Les marques dan l'Accord sur les ADPIC |