La protection des indications géographiques - Les indications géographiques dans l'Accord sur les ADPIC - 1) La Convention de Paris. 2) L'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits. 3) Les appellations d'origine dans l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Code du document | OMPI/PI/NIM/00/13 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/NIM/00 |
Date de publication | 1 juillet 2000 |
Français | La protection des indications géographiques - Les indications géographiques dans l'Accord sur les ADPIC - 1) La Convention de Paris. 2) L'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits. 3) Les appellations d'origine dans l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international |