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Tema XIX: El Derecho del Productor de Fonogramas de "Autorizar o Prohibir" la Representación o Ejecución Pública de sus Fonogramas y sus Obligaciones para con los Artistas Intérpretes o Ejecutantes Cuyas Prestaciones Hayan Sido Fijadas en los Fonogramas Cunado Hayan Sido Publicados con Fines Comerciales

Code du documentOMPI-SGAE/DA/COS/00/19C
Réunion(s) connexe(s)OMPI-SGAE/DA/COS/00
Date de publication17 août 2000
EspañolTema XIX: El Derecho del Productor de Fonogramas de "Autorizar o Prohibir" la Representación o Ejecución Pública de sus Fonogramas y sus Obligaciones para con los Artistas Intérpretes o Ejecutantes Cuyas Prestaciones Hayan Sido Fijadas en los Fonogramas Cunado Hayan Sido Publicados con Fines Comerciales
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