Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Code du document | OMPI/PCT/TMM/00/8 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PCT/TMM/00 |
Date de publication | 26 septembre 2000 |
Français | Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |