Les contrats de brevet: méthodes et arrangements juridiques pour le transfert commercial et l'acquisition des techniques
Code du document | OMPI/PCT/BKO/01/6 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PCT/BKO/01 |
Date de publication | 1 août 2001 |
Français | Les contrats de brevet: méthodes et arrangements juridiques pour le transfert commercial et l'acquisition des techniques |