Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Le cadre international en vigueur pour la protection de la propriété intellectuelle
| Code du document | OMPI/INN/CH/01/7 |
| Réunion(s) connexe(s) | OMPI/INN/CH/01 |
| Date de publication | 1 novembre 2001 |
| Français | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Le cadre international en vigueur pour la protection de la propriété intellectuelle |