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Etude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

Code du documentCDIP/4/3/REV./STUDY/INF.1
Réunion(s) connexe(s)CDIP/4
Date de publication5 novembre 2010
EnglishScoping Study on Copyright and Related Rights and the Public Domain

Séverine Dusollier, Professor, University of Namur, Belgium

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Français Etude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

Établi par Séverine Dusollier, professeur à l’Université de Namur (Belgique)*

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EspañolEstudio Exploratorio sobre el Derecho de Autor y los Derechos Conexos y el Dominio Público

preparado por Séverine Dusollier, profesora de la Universidad de Namur, Bélgica

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中文版权及相关权与公有领域界限初探

比利时纳穆尔大学 Séverine Dusollier教授

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РусскийOбзорное исследование по авторскому праву и смежным правам и общественному достоя

Северин Дюсолье, профессором Намюрского университета, Бельгия

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