L'acquisition et le transfert des titres de propriété industrielle: la procédure d'octroi des brevets: l'exemple de l'OAPI
Code du document | OMPI/LIC/YAO/02/3.1 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/LIC/YAO/02 |
Date de publication | 1 juillet 2002 |
Français | L'acquisition et le transfert des titres de propriété industrielle: la procédure d'octroi des brevets: l'exemple de l'OAPI |