L'acquisition et le transfert des titres de propriété industrielle: les contrats de propriété industrielle: mode d'acquisition et de transfert de technologie
Code du document | OMPI/LIC/YAO/02/3.3 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/LIC/YAO/02 |
Date de publication | 1 juillet 2002 |
Français | L'acquisition et le transfert des titres de propriété industrielle: les contrats de propriété industrielle: mode d'acquisition et de transfert de technologie |