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Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique)

Code du documentIAVP/DC/8 REV.
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Date de publication11 décembre 2000
FrançaisRectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique)
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Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique), single (pdf)
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