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Proposition relative à un vingtième article pour le traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Code du documentSCCR/22/2
Réunion(s) connexe(s)SCCR/22
Date de publication2 février 2011
English20th Article Proposal for the WIPO Treat for the Protection of Audiovisual Performances

Proposal by the Delegation of the United States of America

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20th Article Proposal for the WIPO Treat for the Protection of Audiovisual Performances , single (doc)
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FrançaisProposition relative à un vingtième article pour le traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Proposition de la délégation des États‑Unis d’Amérique

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Proposition relative à un vingtième article pour le traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et  exécutions audiovisuelles, single (doc)
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EspañolPropuesta de vigésimo artículo del Tratado de la OMPI relativo a la protección de las interpretaciones y ejecuciones audiovisuales

presentada por la Delegación de los Estados Unidos de América

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Propuesta de vigésimo artículo del Tratado de la OMPI relativo a la protección de las interpretaciones y ejecuciones audiovisuales, single (doc)
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عربي
اقتراح مادة عشرين لمعاهدة الويبو بشأن الأداء السمعي البصري

اقتراح من وفد الولايات المتحدة الأمريكي

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اقتراح مادة عشرين لمعاهدة الويبو بشأن الأداء السمعي البصري, single (doc)
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اقتراح مادة عشرين لمعاهدة الويبو بشأن الأداء السمعي البصري, single (pdf)
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中文《世界知识产权组织保护音像表演条约》第20条的提案

美利坚合众国代表团的提案

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《世界知识产权组织保护音像表演条约》第20条的提案, single (doc)
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《世界知识产权组织保护音像表演条约》第20条的提案, single (pdf)
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РусскийДвадцатая статья - Предложение для Договора ВОИС по охране аудиовизуальных исполнений

Предложение делегации Соединенных Штатов Америки

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Двадцатая статья - Предложение для Договора ВОИС по охране аудиовизуальных исполнений, single (doc)
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Двадцатая статья - Предложение для Договора ВОИС по охране аудиовизуальных исполнений, single (pdf)
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