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Proposition relative au projet de texte du Traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Code du documentSCCR/22/3
Réunion(s) connexe(s)SCCR/22
Date de publication31 janvier 2011
English Proposal on the Draft Text of the WIPO Treaty on the Protection of Audiovisual Performances

Proposal by the Delegation of Brazil

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 Proposal on the Draft Text of the WIPO Treaty on the Protection of Audiovisual Performances , single (doc)
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FrançaisProposition relative au projet de texte du Traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Proposition de la délégation du Brésil

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Proposition relative au projet de texte du Traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, single (doc)
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Proposition relative au projet de texte du Traité de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, single (pdf)
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EspañolPropuesta sobre el proyecto de texto del Tratado de la OMPI relativo a la protección de las interpretaciones y ejecuciones audiovisuales

presentada por la Delegación del Brasil

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Propuesta sobre el proyecto de texto del Tratado de la OMPI relativo a la protección de las interpretaciones y ejecuciones audiovisuales, single (doc)
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Propuesta sobre el proyecto de texto del Tratado de la OMPI relativo a la protección de las interpretaciones y ejecuciones audiovisuales, single (pdf)
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عربي
اقتراح حول مشروع نص معاهدة الويبو بشأن حماية الأداء السمعي البصري

اقتراح من وفد البرازيل

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اقتراح حول مشروع نص معاهدة الويبو بشأن حماية  الأداء السمعي البصري, single (doc)
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اقتراح حول مشروع نص معاهدة الويبو بشأن حماية  الأداء السمعي البصري, single (pdf)
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中文关于《世界知识产权组织保护音像表演条约》案文草案的提案

巴西代表团的提案

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关于《世界知识产权组织保护音像表演条约》案文草案的提案, single (doc)
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关于《世界知识产权组织保护音像表演条约》案文草案的提案, single (pdf)
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Русский Предложение по проекту текста Договора ВОИС об охране прав на аудиовизуальные исполнения

Предложение делегации Бразилии

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 Предложение по проекту текста Договора ВОИС об охране прав на аудиовизуальные исполнения, single (doc)
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 Предложение по проекту текста Договора ВОИС об охране прав на аудиовизуальные исполнения, single (pdf)
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