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Étude exploratoire sur le droit d'auteur et les droits connexes et le domaine public

Code du documentCDIP/7/INF/2
Réunion(s) connexe(s)CDIP/7
Date de publication4 mars 2011
EnglishScoping Study on Copyright and Related Rights and the Public Domain

prepared by Mrs. Séverine Dusollier, Professor, University of Namur, Belgium

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FrançaisÉtude exploratoire sur le droit d'auteur et les droits connexes et le domaine public

établie par Mme Séverine Dusollier, professeur à l’Université de Namur (Belgique)

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EspañolEstudio exploratorio sobre el derecho de autor y los derechos conexos y el dominio público

preparado por la Sra. Séverine Dusollier, Catedrática de Derecho de la Universidad de Namur (Bélgica)

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عربي
دراسة نطاق بشأن حق المؤلف والحقوق المجاورة والملك العام
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دراسة نطاق بشأن حق المؤلف والحقوق المجاورة والملك العام, single (doc)
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دراسة نطاق بشأن حق المؤلف والحقوق المجاورة والملك العام, single (pdf)
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中文版权及相关权与公有领域界限初探

比利时纳穆尔大学Séverine Dusollier教授编拟

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版权及相关权与公有领域界限初探, single (doc)
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РусскийОБЗОРНОЕ ИССЛЕДОВАНИЕ ПО АВТОРСКОМУ ПРАВУ И СМЕЖНЫМ ПРАВАМ И ОБЩЕСТВЕННОМУ ДОСТОЯНИЮ

подготовлено г-жой Северин Дюсолье, профессором Намюрского университета, Бельгия

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ОБЗОРНОЕ ИССЛЕДОВАНИЕ ПО АВТОРСКОМУ ПРАВУ И СМЕЖНЫМ ПРАВАМ И ОБЩЕСТВЕННОМУ ДОСТОЯНИЮ, single (doc)
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ОБЗОРНОЕ ИССЛЕДОВАНИЕ ПО АВТОРСКОМУ ПРАВУ И СМЕЖНЫМ ПРАВАМ И ОБЩЕСТВЕННОМУ ДОСТОЯНИЮ, single (pdf)
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