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Adoption des modifications et autres changements à apporter à la Classification de Nice; extension de la période de révision actuelle et fréquence des sessions du Groupe de travail préparatoire; entrée en vigueur des décisions du Comité d'experts; modification du règlement intérieur du Comité d'experts

Code du documentCLIM/CE/19/2
Réunion(s) connexe(s)CLIM/CE/19
Date de publication6 juin 2003
EnglishAdoption of Amendments and other Changes to the Nice Classification; Extension of the Current Revision Period and Frequency of Sessions of the Preparatory Working Group; Entry into Force of the Decisions of the Committee of Experts; Modification of the Rules of Procedures of the Committee of Experts
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Adoption of Amendments and other Changes to the Nice Classification; Extension of the Current Revision Period and Frequency of Sessions of the Preparatory Working Group; Entry into Force of the Decisions of the Committee of Experts; Modification of the Rules of Procedures of the Committee of Experts, single (doc)
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FrançaisAdoption des modifications et autres changements à apporter à la Classification de Nice; extension de la période de révision actuelle et fréquence des sessions du Groupe de travail préparatoire; entrée en vigueur des décisions du Comité d'experts; modification du règlement intérieur du Comité d'experts
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