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Proposition de base concernant les dispositions de fond du traité à soumettre à la conférence diplomatique

Code du documentAVP/DC/3
Réunion(s) connexe(s)AVP/DC
Date de publication14 décembre 2011
EnglishBasic Proposal for the Substantive Provisions of the Treaty to be considered by the Diplomatic Conference

prepared by the Secretariat

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FrançaisProposition de base concernant les dispositions de fond du traité à soumettre à la conférence diplomatique

établie par le Secrétariat

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Proposition de base concernant les dispositions de fond du traité à soumettre à la conférence diplomatique, single (pdf)
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EspañolPropuesta Básica de Disposiciones Sustantivas del Tratado que se Examinara en la Conferencia Diplomática

preparada por la Secretaría

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عربي
الاقتراح الأساسي للأحكام الموضوعية للمعاهدة المقدمة إلىالمؤتمر الدبلوماسي للنظر فيها

من إعداد الأمانة

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الاقتراح الأساسي للأحكام الموضوعية للمعاهدة المقدمة إلىالمؤتمر الدبلوماسي للنظر فيها, single (doc)
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الاقتراح الأساسي للأحكام الموضوعية للمعاهدة المقدمة إلىالمؤتمر الدبلوماسي للنظر فيها, single (pdf)
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中文拟由外交会议审议的条约实质条款基础提案

秘书处编拟

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拟由外交会议审议的条约实质条款基础提案, single (doc)
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拟由外交会议审议的条约实质条款基础提案, single (pdf)
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Русскийосновное предложение в отношении положений ДОГОВОРА, регулирующих материальные нормы права, ДЛЯ рассмотрениЯ на дипломатической конференции

документ подготовлен Секретариатом

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основное предложение в отношении положений ДОГОВОРА, регулирующих материальные нормы права, ДЛЯ рассмотрениЯ на дипломатической конференции, single (doc)
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основное предложение в отношении положений ДОГОВОРА, регулирующих материальные нормы права, ДЛЯ рассмотрениЯ на дипломатической конференции, single (pdf)
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