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Tableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7)

Code du documentWIPO/GRTKF/IC/2/INF/3
Réunion(s) connexe(s)WIPO/GRTKF/IC/2
Date de publication7 décembre 2001
EnglishTable of Responses to "Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge" (WIPO/GRTKF/IC/2/5) and "Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore" (WIPO/GRTKF/IC/2/7)
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FrançaisTableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7)
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Tableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), single (doc)
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Tableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), single (pdf)
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EspañolCuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7)
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Cuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), single (doc)
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Cuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), single (pdf)
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