À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comment aborder les aspects transfrontières de la confidentialité des communications entre clients et conseils en brevets : solutions possibles

Code du documentSCP/18/6
Réunion(s) connexe(s)SCP/18
Date de publication2 avril 2012
EnglishApproaches and Possible Remedies to Cross-border Aspects of Confidentiality of Communications between Clients and Patent Advisors

Document prepared by the Secretariat

Document complet
Approaches and Possible Remedies to Cross-border Aspects of Confidentiality of Communications between Clients and Patent Advisors, single (pdf)
275 KB
FrançaisComment aborder les aspects transfrontières de la confidentialité des communications entre clients et conseils en brevets : solutions possibles

Document établi par le Secrétariat

Document complet
Comment aborder les aspects transfrontières de la confidentialité des communications entre clients et conseils en brevets : solutions possibles, single (pdf)
304 KB
EspañolEnfoques y posibles recursos en relación con los aspectos internacionales de la confidencialidad de las comunicaciones entre clientes y asesores de patentes

Documento preparado por la Secretaría

Document complet
Enfoques y posibles recursos en relación con los aspectos internacionales de la confidencialidad de las comunicaciones entre clientes y asesores de patentes, single (pdf)
315 KB
عربي
مناهج وحلول محتملة في ما يتعلق بالجوانب العابرة للحدود لسرية التواصل بين مستشاري البراءات وموكليهم

وثيقة من إعداد الأمانة

Document complet
مناهج وحلول محتملة في ما يتعلق بالجوانب العابرة للحدود لسرية التواصل بين مستشاري البراءات وموكليهم, single (pdf)
344 KB
中文客户和专利顾问间通信保密跨境方面问题的处理办法和可能的补救

秘书处编拟的文件

Document complet
客户和专利顾问间通信保密跨境方面问题的处理办法和可能的补救, single (pdf)
230 KB
РусскийПодходы и возможные средства судебной защиты в отношении трансграничных аспектов конфиденциальности сообщений между клиентами и их патентными поверенными

Документ подготовлен Секретариатом

Document complet
Подходы и возможные средства судебной защиты в отношении трансграничных аспектов конфиденциальности сообщений между клиентами и их патентными поверенными , single (pdf)
472 KB