Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes)
Code du document | PCT/AI/1 ADD.2 PROV. |
Réunion(s) connexe(s) | PCT/AI/1 |
Date de publication | 16 février 2004 |
English | Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) |
Français | Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes) |