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Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Code du documentWO/GA/43/12
Réunion(s) connexe(s)WO/GA/43
Date de publication22 juillet 2013
EnglishMatters Concerning the Convening of a Diplomatic Conference for the Adoption of a Design Law Treaty

Document prepared by the Secretariat

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Matters Concerning the Convening of a Diplomatic Conference for the Adoption of a Design Law Treaty, single (doc)
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FrançaisQuestions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Document établi par le Secrétariat

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Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, single (doc)
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Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, single (pdf)
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EspañolCuestiones relativas a la convocación de una conferencia diplomática para la adopción de un tratado sobre el derecho de los diseños

Documento preparado por la Secretaría

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Cuestiones relativas a la convocación de una conferencia diplomática para la adopción de un tratado sobre el derecho de los diseños, single (docx)
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Cuestiones relativas a la convocación de una conferencia diplomática para la adopción de un tratado sobre el derecho de los diseños, single (pdf)
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عربي
مسائل تتعلق بالدعوة إلى عقد مؤتمر دبلوماسي لاعتماد معاهدة بشأن قانون التصاميم

وثيقة من إعداد الأمانة

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مسائل تتعلق بالدعوة إلى عقد مؤتمر دبلوماسي لاعتماد معاهدة بشأن قانون التصاميم, single (docx)
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مسائل تتعلق بالدعوة إلى عقد مؤتمر دبلوماسي لاعتماد معاهدة بشأن قانون التصاميم, single (pdf)
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中文关于召集一次通过外观设计法条约的外交会议的事项

秘书处编拟的文件

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关于召集一次通过外观设计法条约的外交会议的事项, single (docx)
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关于召集一次通过外观设计法条约的外交会议的事项, single (pdf)
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РусскийВОПРОСЫ, КАСАЮЩИЕСЯ СОЗЫВА ДИПЛОМАТИЧЕСКОЙ КОНФЕРЕНЦИИ ДЛЯ ПРИНЯТИЯ ДОГОВОРА О ЗАКОНАХ ПО ПРОМЫШЛЕННЫМ ОБРАЗЦАМ

Документ подготовлен Секретариатом

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ВОПРОСЫ, КАСАЮЩИЕСЯ СОЗЫВА ДИПЛОМАТИЧЕСКОЙ КОНФЕРЕНЦИИ ДЛЯ ПРИНЯТИЯ ДОГОВОРА О ЗАКОНАХ ПО ПРОМЫШЛЕННЫМ ОБРАЗЦАМ, single (doc)
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ВОПРОСЫ, КАСАЮЩИЕСЯ СОЗЫВА ДИПЛОМАТИЧЕСКОЙ КОНФЕРЕНЦИИ ДЛЯ ПРИНЯТИЯ ДОГОВОРА О ЗАКОНАХ ПО ПРОМЫШЛЕННЫМ ОБРАЗЦАМ, single (pdf)
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