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Accords types en matière de recherche technologique et de commercialisation et réflexions concernant le règlement des litiges

Code du documentWIPO/ACE/9/26
Réunion(s) connexe(s)WIPO/ACE/9
Date de publication17 février 2014
EnglishModel Technology Research and Commercialization Agreements and Dispute Resolution Considerations

prepared by Sabine Fehringer, Attorney-at-law, Vienna, Austria

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FrançaisAccords types en matière de recherche technologique et de commercialisation et réflexions concernant le règlement des litiges

Document établi par Sabine Fehringer, avocate à Vienne (Autriche)

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EspañolAcuerdos Tipo sobre Investigación y Comercialización de Tecnología, y Solución de Controversias en Ese Ámbito

Documento preparado por Sabine Fehringer, abogada, Viena (Austria)

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عربي
اعتبارات البحث التكنولوجي واتفاقات التسويق وتسوية المنازعات النموذجية

من إعداد سابين فيهرينغير، محام، ووكيل قضايا معتمد، فيينا، النمسا

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اعتبارات البحث التكنولوجي واتفاقات التسويق وتسوية المنازعات النموذجية, single (docx)
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اعتبارات البحث التكنولوجي واتفاقات التسويق وتسوية المنازعات النموذجية, single (pdf)
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中文技术研究与商业化示范协议和争议解决考虑

奥地利维也纳律师Sabine Fehringer编拟*

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РусскийТИПОВЫЕ СОГЛАШЕНИЯ О ТЕХНИЧЕСКИХ ИССЛЕДОВАНИЯХ И КОММЕРЦИАЛИЗАЦИИ ТЕХНОЛОГИИ И СООБРАЖЕНИЯ, КАСАЮЩИЕСЯ УРЕГУЛИРОВАНИЯ СПОРОВ

подготовлено Сабиной Ферингер, адвокатом, Вена, Австрия

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ТИПОВЫЕ СОГЛАШЕНИЯ О ТЕХНИЧЕСКИХ ИССЛЕДОВАНИЯХ И КОММЕРЦИАЛИЗАЦИИ ТЕХНОЛОГИИ И СООБРАЖЕНИЯ, КАСАЮЩИЕСЯ УРЕГУЛИРОВАНИЯ СПОРОВ, single (docx)
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ТИПОВЫЕ СОГЛАШЕНИЯ О ТЕХНИЧЕСКИХ ИССЛЕДОВАНИЯХ И КОММЕРЦИАЛИЗАЦИИ ТЕХНОЛОГИИ И СООБРАЖЕНИЯ, КАСАЮЩИЕСЯ УРЕГУЛИРОВАНИЯ СПОРОВ, single (pdf)
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