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Réduction des taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les universités et les instituts de recherche à but non lucratif

Code du documentPCT/WG/7/7
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/7
Date de publication15 avril 2014
EnglishFee Reductions for Small and Medium-Sized Enterprises (“SMEs”), Universities and Not-For-Profit Research Institutes

Document prepared by the International Bureau

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FrançaisRéduction des taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les universités et les instituts de recherche à but non lucratif

Document établi par le Bureau international

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EspañolReducciones de tasas para las pequeñas y medianas empresas (pymes), universidades e institutos de investigación sin ánimo de lucro

Documento preparado por la Oficina Internacional

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عربي
تخفيضات الرسوم التي تدفعها الشركات الصغيرة والمتوسطة والجامعات والمؤسسات البحثية غير الهادفة لتحقيق الربح

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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تخفيضات الرسوم التي تدفعها الشركات الصغيرة والمتوسطة والجامعات والمؤسسات البحثية غير الهادفة لتحقيق الربح, single (docx)
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تخفيضات الرسوم التي تدفعها الشركات الصغيرة والمتوسطة والجامعات والمؤسسات البحثية غير الهادفة لتحقيق الربح, single (pdf)
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中文针对中小企业、大学和非营利研究机构的费用减免

国际局编拟的文件

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针对中小企业、大学和非营利研究机构的费用减免, single (pdf)
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РусскийСкидки с пошлин для малых и средних предприятий («МСП»), университетов и некоммерческих научно-исследовательских учреждений

Документ подготовлен Международным бюро

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Скидки с пошлин для малых и средних предприятий («МСП»), университетов и некоммерческих научно-исследовательских учреждений, single (doc)
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Скидки с пошлин для малых и средних предприятий («МСП»), университетов и некоммерческих научно-исследовательских учреждений, single (pdf)
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