Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise
Code du document | OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/JU/LBV/04 |
Date de publication | 1 juin 2004 |
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