Cadre juridique international et problématique de la protection des indications géographiques. Les traités OMPI et l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC)
Code du document | OMPI/GEO/TBS/04/2 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/GEO/TBS/04 |
Date de publication | 1 juin 2004 |
Français | Cadre juridique international et problématique de la protection des indications géographiques. Les traités OMPI et l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) |