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Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection et les droits à octroyer

Code du documentSCCR/32/3
Réunion(s) connexe(s)SCCR/32, SCCR/33
Date de publication17 mars 2016
EnglishRevised Consolidated Text on Definitions, Object of Protection, and Rights to be Granted
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FrançaisTexte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection et les droits à octroyer

établi par le président

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Texte de synthèse révisé sur les définitions, l’objet de la protection et les droits à octroyer, single (pdf)
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EspañolTexto consolidado y revisado sobre las definiciones, el objeto de la protección y los derechos que han de concederse
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Texto consolidado y revisado sobre las definiciones, el objeto de la protección y los derechos que han de concederse, single (pdf)
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عربي
نص موحد ومراجَع بشأن التعاريف وموضوع الحماية والحقوق المزمع منحها

ن إعداد الرئيس

中文经修订的关于定义、保护对象以及所授权利的合并案文

主席编拟

РусскийПЕРЕСМОТРЕННЫЙ СВОДНЫЙ ТЕКСТ, КАСАЮЩИЙСЯ ОПРЕДЕЛЕНИЙ, ОБЪЕКТА ОХРАНЫ И ПРЕДОСТАВЛЯЕМЫХ ПРАВ

подготовлен Председателем

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ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ СВОДНЫЙ ТЕКСТ, КАСАЮЩИЙСЯ ОПРЕДЕЛЕНИЙ, ОБЪЕКТА ОХРАНЫ И ПРЕДОСТАВЛЯЕМЫХ ПРАВ, single (pdf)
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