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Texte de synthese revise sur les definitions, l’objet de la protection et les droits a octroyer

Code du documentSCCR/33/3
Réunion(s) connexe(s)SCCR/33, SCCR/34, SCCR/35, SCCR/36, SCCR/37
Date de publication19 septembre 2016
EnglishRevised Consolidated Text on Definitions, Object of Protection, and Rights to be Granted

prepared by the Chair

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FrançaisTexte de synthese revise sur les definitions, l’objet de la protection et les droits a octroyer

établi par le président

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EspañolTexto consolidado y revisado sobre las definiciones, el objeto de la protección y los derechos que han de concederse

preparado por el Presidente

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عربي
نص موحد ومراجَع بشأن التعاريف وموضوع الحماية والحقوق المزمع منحها

من إعداد الرئيس

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中文经修订的关于定义、保护对象以及所授权利的合并案文

主席编拟

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经修订的关于定义、保护对象以及所授权利的合并案文, single (pdf)
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РусскийПЕРЕСМОТРЕННЫЙ СВОДНЫЙ ТЕКСТ, КАСАЮЩИЙСЯ ОПРЕДЕЛЕНИЙ, ОБЪЕКТА ОХРАНЫ И ПРЕДОСТАВЛЯЕМЫХ ПРАВ

подготовлен Председателем

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