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Proposition relative aux questions financieres concernant l’Union de Lisbonne

Code du documentLI/A/33/2
Réunion(s) connexe(s)LI/A/33
Date de publication23 septembre 2016
EnglishProposal on Financial Matters Concerning the Lisbon Union

Document prepared by the Chair of the Working Group for the Preparation of Common Regulations Under the Lisbon Agreement and the Geneva Act of the Lisbon Agreement

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FrançaisProposition relative aux questions financieres concernant l’Union de Lisbonne

Document préparé par le président du Groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

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EspañolPropuesta sobre asuntos financieros relativos a la Unión de Lisboa

Documento preparado por el Presidente del Grupo de Trabajo encargado de preparar el Reglamento Común del Arreglo de Lisboa y del Acta de Ginebra del Arreglo de Lisboa

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عربي
اقتراح بشأن المسائل المالية المتعلقة باتحاد لشبونة

وثيقة من إعداد رئيس الفريق العامل المعني بإعداد اللائحة التنفيذية المشتركة بين اتفاق لشبونة ووثيقة جنيف لاتفاق لشبونة

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中文关于里斯本联盟财务事项的提案

制定里斯本协定和里斯本协定日内瓦文本共同实施细则工作组主席编拟的文件

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РусскийПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ФИНАНСОВЫМ ВОПРОСАМ, КАСАЮЩИМСЯ ЛИССАБОНСКОГО СОЮЗА

Документ подготовлен председателем Рабочей группы по подготовке Общей инструкции к Лиссабонскому соглашению и Женевскому акту Лиссабонского соглашения

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ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ФИНАНСОВЫМ ВОПРОСАМ, КАСАЮЩИМСЯ ЛИССАБОНСКОГО СОЮЗА, single (docx)
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ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ФИНАНСОВЫМ ВОПРОСАМ, КАСАЮЩИМСЯ ЛИССАБОНСКОГО СОЮЗА, single (pdf)
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