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Rapport de synthèse : point 14 de l’ordre du jour unifié

Code du documentA/56/16 ADD.4
Réunion(s) connexe(s)A/56
Date de publication11 octobre 2016
EnglishSummary Report: Item 14 of the Consolidated Agenda
Matters concerning the convening of a Diplomatic Conference for the adoption of a Design Law Treaty (DLTt)

prepared by the Secretariat

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FrançaisRapport de synthèse : point 14 de l’ordre du jour unifié
Questions concernant la convocation d’une conference diplomatique pour l’adoption d’un traite sur le droit des dessins et modeles

établi par le Secrétariat

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EspañolInforme Resumido: Punto 14 del orden del día consolidado
Asuntos relativos a la convocación de una conferencia diplomática para la adopción de un Tratado sobre el Derecho de los Diseños (DLT)

preparado por la Secretaría

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عربي
التقرير الموجز البند 14 من جدول الأعمال الموحّد
مسائل تتعلق بالدعوة إلى عقد مؤتمر دبلوماسي لاعتماد معاهدة بشأن قانون التصاميم

من إعداد الأمانة

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التقرير الموجز
البند 14 من جدول الأعمال الموحّد, single (docx)
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التقرير الموجز
البند 14 من جدول الأعمال الموحّد, single (pdf)
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中文简要报告 统一编排议程第14项
关于召开通过外观设计法条约(DLT)外交会议的事项

秘书处编拟

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简要报告
统一编排议程第14项, single (docx)
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简要报告
统一编排议程第14项, single (pdf)
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РусскийКРАТКИЙ ОТЧЕТ ПУНКТ 14 СВОДНОЙ ПОВЕСТКИ ДНЯ
ВОПРОСЫ, КАСАЮЩИЕСЯ СОЗЫВА ДИПЛОМАТИЧЕСКОЙ КОНФЕРЕНЦИИ ПО ПРИНЯТИЮ ДОГОВОРА О ЗАКОНАХ ПО ОБРАЗЦАМ (ДЗО)

подготовлен Секретариатом

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КРАТКИЙ ОТЧЕТ
ПУНКТ 14 СВОДНОЙ ПОВЕСТКИ ДНЯ, single (docx)
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КРАТКИЙ ОТЧЕТ
ПУНКТ 14 СВОДНОЙ ПОВЕСТКИ ДНЯ, single (pdf)
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