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Limitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des activités d’enseignement

Code du documentREF/SCCR/33/EXECUTIVE SUMMARY
Réunion(s) connexe(s)SCCR/33
Date de publication9 novembre 2016
EnglishCopyright Limitations and Exceptions for Educational Activities

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FrançaisLimitations et exceptions relatives au droit d’auteur en faveur des activités d’enseignement

Daniel Seng

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EspañolExcepciones y limitaciones al derecho de autor con fines docentes

Daniel Seng

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عربي
التقييدات والاستثناءات على حق المؤلف لأغراض الأنشطة التعليمية

دانييل سينغ

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中文教育活动的版权限制与例外

辛杰文

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РусскийОграничения и исключения из авторского права для целей образовательной деятельности

Дэниэл Сэн

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