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La mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle – Résumé

Code du documentWIPO/ACE/12/3 REV.
Réunion(s) connexe(s)WIPO/ACE/12
Date de publication3 juillet 2017
EnglishThe Environmentally Safe Disposal and Destruction of Intellectual Property Infringing Goods

prepared by Dr. Martin Guard, Independent Environmental Consultant, Geneva, Switzerland

Document complet
The Environmentally Safe Disposal and Destruction of Intellectual Property Infringing Goods , single (pdf)
966 KB
Résumé 1
The Environmentally Safe Disposal and Destruction of Intellectual Property Infringing Goods , executive_summary (pdf)
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FrançaisLa mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle – Résumé

Contribution établie par M. Martin Guard, consultant indépendant dans le domaine de l’environnement, Genève (Suisse)

Résumé 1
La mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle – Résumé, executive_summary (pdf)
282 KB
EspañolLa Eliminación y Destrucción Seguras Desde el Punto de Vista Ambiental de las Mercancías Infractoras de los Derechos de Propiedad Intelectual - Resumen

preparado por el Dr. Martin Guard, consultor independiente sobre cuestiones ambientales, Ginebra (Suiza)

Résumé 1
La Eliminación y Destrucción Seguras Desde el Punto de Vista Ambiental de las Mercancías Infractoras de los Derechos de Propiedad Intelectual - Resumen, executive_summary (pdf)
249 KB
عربي
التخلص من السلع المتعدية على الملكية الفكرية وإتلافها بطريقة مأمونة بيئيا- الموجز التنفيذي

من إعداد الدكتور مارتن غوارد، مستشار مستقل في مجال البيئة، جنيف، سويسرا

Résumé 1
التخلص من السلع المتعدية على الملكية الفكرية وإتلافها بطريقة مأمونة بيئيا- الموجز التنفيذي, executive_summary (pdf)
472 KB
中文以无害环境方式处置和销毁知识产权侵权商品——内容提要

撰稿:独立环境顾问Martin Guard博士,瑞士日内瓦

Résumé 1
以无害环境方式处置和销毁知识产权侵权商品——内容提要, executive_summary (pdf)
348 KB
РусскийЭКОЛОГИЧЕСКИ БЕЗОПАСНАЯ УТИЛИЗАЦИЯ И УНИЧТОЖЕНИЕ ТОВАРОВ, НАРУШАЮЩИХ ПРАВА ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ: РЕЗЮМЕ

Документ подготовил д-р Мартин Гард, независимый консультант-эколог, Женева, Швейцария

Résumé 1
ЭКОЛОГИЧЕСКИ БЕЗОПАСНАЯ УТИЛИЗАЦИЯ И УНИЧТОЖЕНИЕ ТОВАРОВ, НАРУШАЮЩИХ ПРАВА ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ: РЕЗЮМЕ, executive_summary (pdf)
346 KB