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Données d’expérience nationales en matière de mise à l’écart, d’une manière respectueuse de l’environnement, de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

Code du documentWIPO/ACE/12/4
Réunion(s) connexe(s)WIPO/ACE/12
Date de publication30 juin 2017
EnglishNational Experiences with the Environmentally Safe Disposal of Intellectual Property Infringing Goods

Contributions prepared by Italy and Mexico

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FrançaisDonnées d’expérience nationales en matière de mise à l’écart, d’une manière respectueuse de l’environnement, de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

Contributions établies par l’Italie et le Mexique

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Données d’expérience nationales en matière de mise à l’écart, d’une manière respectueuse de l’environnement, de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, single (pdf)
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EspañolExperiencias Nacionales en lo que Respecta a la Disposición Final Inocua para el Medio Ambiente de Mercancías que Infringen la Propiedad Intelectual

Contribuciones preparadas por Italia y México

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Experiencias Nacionales en lo que Respecta a la Disposición Final Inocua para el Medio Ambiente de Mercancías que Infringen la Propiedad Intelectual, single (pdf)
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عربي
التجارب الوطنية في التخلص الآمن بيئياً من السلع المتعدية على حقوق الملكية الفكرية

مساهمات من إعداد إيطاليا والمكسيك

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التجارب الوطنية في التخلص الآمن بيئياً من السلع المتعدية على حقوق الملكية الفكرية, single (pdf)
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中文以无害环境的方式处置和销毁知识产权侵权商品的国家经验

撰稿:意大利和墨西哥

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以无害环境的方式处置和销毁知识产权侵权商品的国家经验, single (pdf)
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РусскийНАЦИОНАЛЬНЫЙ ОПЫТ В ОБЛАСТИ ЭКОЛОГИЧЕСКИ БЕЗОПАСНОЙ УТИЛИЗАЦИИ ТОВАРОВ, НАРУШАЮЩИХ ПРАВА ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ

Доклады подготовлены Италией и Мексикой

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НАЦИОНАЛЬНЫЙ ОПЫТ В ОБЛАСТИ ЭКОЛОГИЧЕСКИ БЕЗОПАСНОЙ УТИЛИЗАЦИИ ТОВАРОВ, НАРУШАЮЩИХ ПРАВА ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ, single (pdf)
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