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Proposition de modification des instructions administratives

Code du documentH/LD/WG/7/3
Réunion(s) connexe(s)H/LD/WG/7
Date de publication31 mai 2018
EnglishProposal for Amendments to the Administrative Instructions

Document prepared by the International Bureau

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Proposal for Amendments to the Administrative Instructions, single (pdf)
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FrançaisProposition de modification des instructions administratives

Document établi par le Bureau international

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Proposition de modification des instructions administratives, single (pdf)
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EspañolPropuesta de modificación de la Instrucciones Administrativas

Documento preparado por la Oficina Internacional

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Propuesta de modificación de la Instrucciones Administrativas, single (docx)
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Propuesta de modificación de la Instrucciones Administrativas, single (pdf)
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عربي
اقتراح تعديلات على التعليمات الإدارية

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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اقتراح تعديلات على التعليمات الإدارية, single (docx)
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اقتراح تعديلات على التعليمات الإدارية, single (pdf)
447 KB
中文《行政规程》修正案

国际局编拟的文件

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《行政规程》修正案, single (pdf)
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РусскийПРЕДЛОЖЕНИЕ О ВНЕСЕНИИ ПОПРАВОК В АДМИНИСТРАТИВНУЮ ИНСТРУКЦИЮ

Документ подготовлен Международным бюро

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ПРЕДЛОЖЕНИЕ О ВНЕСЕНИИ ПОПРАВОК В АДМИНИСТРАТИВНУЮ ИНСТРУКЦИЮ, single (docx)
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ПРЕДЛОЖЕНИЕ О ВНЕСЕНИИ ПОПРАВОК В АДМИНИСТРАТИВНУЮ ИНСТРУКЦИЮ, single (pdf)
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