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Proposition de projet pilote sur le droit d’auteur et la distribution de contenu dans l’environnement numérique présentée par le Brésil

Code du documentCDIP/22/15
Réunion(s) connexe(s)CDIP/22
Date de publication17 octobre 2018
EnglishProposal for a Pilot Project on Copyright and the Distribution of Content in the Digital Environment Submitted by Brazil

prepared by the Secretariat

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FrançaisProposition de projet pilote sur le droit d’auteur et la distribution de contenu dans l’environnement numérique présentée par le Brésil

Document établi par le Secrétariat

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EspañolPropuesta de Proyecto Piloto sobre el Derecho de Autor y la Distribución de Contenidos en el Entorno Digital presentada por el Brasil

preparada por la Secretaría

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عربي
اقتراح مشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل

من إعداد الامانة

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اقتراح مشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل, single (docx)
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اقتراح مشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل, single (pdf)
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中文巴西提交的版权与数字环境中的内容分发试点项目提案

秘书处编拟

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巴西提交的版权与数字环境中的内容分发试点项目提案, single (pdf)
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РусскийПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ

Документ подготовлен Секретариатом

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ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ, single (docx)
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ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ, single (pdf)
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