Traités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958
Code du document | OMPI/TM/BKO/97/6 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/TM/BKO/97 |
Date de publication | 8 décembre 1997 |
Français | Traités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958 |