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Délais visés pour la procédure d’enquête et les procédures connexes

Code du documentWO/PBC/30/14
Réunion(s) connexe(s)WO/PBC/30
Date de publication18 juin 2019
EnglishTargeted Timelines in the Investigation and Related Processes

prepared by the Independent Advisory Oversight Committee (IAOC)

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FrançaisDélais visés pour la procédure d’enquête et les procédures connexes

établi par l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI

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EspañolPlazos específicos para la investigación y los procesos conexos

preparado por la Comisión Consultiva Independiente de Supervisión (CCIS)

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عربي
الجداول الزمنية المنشودة في التحقيق والعمليات ذات الصلة

من إعداد اللجنة الاستشارية المستقلة للرقابة

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中文调查和相关程序的目标时间线

独立咨询监督委员会（咨监委）编拟

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РусскийОРИЕНТИРОВОЧНЫЕ СРОКИ РАССЛЕДОВАНИЙ И СВЯЗАННЫХ С НИМИ ПРОЦЕДУР

подготовлено Независимым консультативным комитетом по надзору (НККН)

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ОРИЕНТИРОВОЧНЫЕ СРОКИ РАССЛЕДОВАНИЙ И СВЯЗАННЫХ С НИМИ ПРОЦЕДУР, single (pdf)
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