À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion

Code du documentSCCR/12/2 REV.2
Réunion(s) connexe(s)SCCR/12
Date de publication2 mai 2005
EnglishSecond Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations

prepared by the Chair of the Standing Committee on Copyright and Related Rights in cooperation with the Secretariat

Document complet
Second Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations, single (doc)
271 KB
Document complet
Second Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations, single (pdf)
1241 KB
FrançaisDeuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion

établi par le président du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes en coopération avec le Secrétariat

Document complet
Deuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion, single (doc)
281 KB
Document complet
Deuxième Texte de Synthèse Révisé en Vue d'un Traité sur la Protection des Organisemes de Radiodiffusion, single (pdf)
1208 KB
EspañolSegunda Versión Revisada del Texto Consolidado para un Tratado sobre la Protección de los Organismos de Radiodifusión

preparada por el Presidente del Comité Permanente de Derecho de Autor y Derechos Conexos en colaboración con la Secretaría

Document complet
Segunda Versión Revisada del Texto Consolidado para un Tratado sobre la Protección de los Organismos de Radiodifusión, single (doc)
303 KB
Document complet
Segunda Versión Revisada del Texto Consolidado para un Tratado sobre la Protección de los Organismos de Radiodifusión, single (pdf)
1298 KB
عربي
[Second Revised Consolidated Text for a Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations]
中文关于保护广播组织的条约 经修订的合并案文第二稿

由版权及相关权常设委员会主席 与秘书处合作编拟

Document complet
关于保护广播组织的条约 经修订的合并案文第二稿, single (doc)
247 KB
Document complet
关于保护广播组织的条约 经修订的合并案文第二稿, single (pdf)
1097 KB
РусскийВТОРОЙ ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ КОНСОЛИДИРОВАННЫЙ ТЕКСТ ДОГОВОРА ПО ОХРАНЕ ПРАВ ОРГАНИЗАЦИЙ ЭФИРНОГО ВЕЩАНИЯ

подготовлен Председателем Постоянного комитета по авторскому праву и смежным правам в сотрудничестве с Секретариатом

Document complet
ВТОРОЙ ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ КОНСОЛИДИРОВАННЫЙ ТЕКСТ ДОГОВОРА ПО ОХРАНЕ ПРАВ ОРГАНИЗАЦИЙ ЭФИРНОГО ВЕЩАНИЯ, single (doc)
390 KB
Document complet
ВТОРОЙ ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ КОНСОЛИДИРОВАННЫЙ ТЕКСТ ДОГОВОРА ПО ОХРАНЕ ПРАВ ОРГАНИЗАЦИЙ ЭФИРНОГО ВЕЩАНИЯ, single (pdf)
972 KB
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=meetings https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/