Adoption des modifications et autres changements à apporter à la huitièmre édition de la Classification de Nice ; Durée de la prochaine période de révision et fréquence des sessions du Groupe de travail préparatoire ; Entrée en vigueur des décisions du Comité d'experts
Code du document | CLIM/CE/20/2 |
Réunion(s) connexe(s) | CLIM/CE/20 |
Date de publication | 15 juin 2005 |
English | Adoption of Amendments and other Changes to the Eighth Edition of the Nice Classification; Length of the New Revision Period and Frequency of Sessions of the Preparartory Working Group; Entry into Force of the Decisions of the Committee of Experts |
Français | Adoption des modifications et autres changements à apporter à la huitièmre édition de la Classification de Nice ; Durée de la prochaine période de révision et fréquence des sessions du Groupe de travail préparatoire ; Entrée en vigueur des décisions du Comité d'experts |