À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Proposition de base pour le Règlement d'exécution du Traité révisé sur le droit des marques

Code du documentTLT/R/DC/4
Document(s) connexe(s)TLT/R/DC/4 CORR.
Réunion(s) connexe(s)TLT/R/DC
Date de publication5 octobre 2005
EnglishBasic Proposal for the Regulations under the Revised Trademark Law Treaty

submitted by the Director General of WIPO

Document complet
Basic Proposal for the Regulations under the Revised Trademark Law Treaty, single (doc)
353 KB
Document complet
Basic Proposal for the Regulations under the Revised Trademark Law Treaty, single (pdf)
577 KB
FrançaisProposition de base pour le Règlement d'exécution du Traité révisé sur le droit des marques

présenté par le Directeur général de l'OMPI

Document complet
Proposition de base pour le Règlement d'exécution du Traité révisé sur le droit des marques, single (doc)
322 KB
Document complet
Proposition de base pour le Règlement d'exécution du Traité révisé sur le droit des marques, single (pdf)
610 KB
EspañolPropuesta Básica de Reglamento del Tratado Revisado sobre el Derecho de Marcas

presentada por el Director General de la OMPI

Document complet
Propuesta Básica de Reglamento del Tratado Revisado sobre el Derecho de Marcas, single (doc)
286 KB
Document complet
Propuesta Básica de Reglamento del Tratado Revisado sobre el Derecho de Marcas, single (pdf)
593 KB
عربي
الاقتراح الأساسي للائحة التنفيذية للنص المعدَّل لمعاهدة قانون العلاماتذية

يقدِّمه المدير العام للويبو

Document complet
الاقتراح الأساسي للائحة التنفيذية للنص المعدَّل لمعاهدة قانون العلاماتذية, single (doc)
276 KB
Document complet
الاقتراح الأساسي للائحة التنفيذية للنص المعدَّل لمعاهدة قانون العلاماتذية, single (pdf)
403 KB
中文《经修订的商标法条约实施细则》基础提案

由世界知识产权组织总干事提交

Document complet
《经修订的商标法条约实施细则》基础提案, single (doc)
304 KB
Document complet
《经修订的商标法条约实施细则》基础提案, single (pdf)
801 KB
РусскийОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ В ОТНОШЕНИИ ИНСТРУКЦИИ К ПЕРЕСМОТРЕННОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ

представлено Генеральным директором ВОИС

Document complet
ОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ В ОТНОШЕНИИ ИНСТРУКЦИИ К ПЕРЕСМОТРЕННОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ, single (doc)
508 KB
Document complet
ОСНОВНОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ В ОТНОШЕНИИ ИНСТРУКЦИИ К ПЕРЕСМОТРЕННОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ, single (pdf)
829 KB