Les règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française
Code du document | OMPI/PI/JU/CAS/98/7 |
Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/JU/CAS/98 |
Date de publication | 1 janvier 1998 |
Français | Les règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française |