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Projet de règlement d'exécution du Traité de Singapour sur le droit des marques

Code du documentTLT/R/DC/25
Document(s) connexe(s)TLT/R/DC/25 CORR.
Réunion(s) connexe(s)TLT/R/DC
Date de publication24 mars 2006
EnglishDraft Regulations under the Singapore Treaty on the Law of Trademarks
submitted to Main Committee I by the Drafting Committee
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Draft Regulations under the Singapore Treaty on the Law of Trademarks, single (doc)
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FrançaisProjet de règlement d'exécution du Traité de Singapour sur le droit des marques
soumis à la Commission principale I par le Comité de rédaction
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EspañolProyecto de Reglamento del Tratado de Singapur sobre el Derecho de Marcas
presentado por el Comité de Redacción a la Comisión Principal I
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عربي
مشروع اللائحة التنفيذية لمعاهدة سنغافورة بشأن قانون العلامات
تقدّمه لجنة الصياغة إلى اللجنة الرئيسية الأولى
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مشروع اللائحة التنفيذية لمعاهدة سنغافورة بشأن قانون العلامات, single (doc)
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مشروع اللائحة التنفيذية لمعاهدة سنغافورة بشأن قانون العلامات, single (pdf)
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中文《商标法新加坡条约及其实施细则》[草案]
起草委员会提交 第一主要委员会
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《商标法新加坡条约及其实施细则》[草案], single (doc)
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《商标法新加坡条约及其实施细则》[草案], single (pdf)
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РусскийПРОЕКТ ИНСТРУКЦИИ К СИНГАПУРСКОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ
представлен Главному комитету I Редакционным комитетом
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ПРОЕКТ ИНСТРУКЦИИ К СИНГАПУРСКОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ , single (doc)
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ПРОЕКТ ИНСТРУКЦИИ К СИНГАПУРСКОМУ ДОГОВОРУ О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ , single (pdf)
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